Conditions d’utilisation de Klaviyo
Mise à jour : 14 octobre 2024
Pour les conditions d’utilisation de Klaviyo pour les clients basés en Australie, veuillez cliquer
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Ces Conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”), conjointement avec notre Politique d’utilisation acceptable, Accord de traitement des données, toute Commande de service (telle que définie ci-dessous) et, le cas échéant, nos Conditions d’utilisation des API, constituent collectivement un accord contraignant (l’ “Accord”) entre Klaviyo, Inc. (“Klaviyo”) et vous ou l’entité juridique que vous représentez (“Client” ou “vous”).
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation ou les Services, veuillez contacter le service Assistance de Klaviyo.
1. DÉFINITIONS. Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée à la présente section ou à la section où ils sont employés pour la première fois.
1.1. “Utilisateur autorisé” désigne toute personne physique qui est un employé du Client ou d’une filiale, d’un partenaire, d’un prestataire de services ou de toute autre personne ou entité pouvant être autorisée par le Client à accéder aux Services conformément aux droits du Client en vertu de cet Accord.
1.2. “Communications du Client” désigne les communications envoyées via les Services, notamment les courriels, les messages SMS et MMS, les communications via des sites web et les transactions, et autres communications similaires.
1.3. “Données du Client” désigne toutes les données, informations, programmes (tels que les codes ou les scripts), et autres contenus fournis ou transmis par le Client ou ses Utilisateurs autorisés aux Services, y compris, sans caractère limitatif, le Contenu marketing du Client et les données à caractère personnel, notamment les données à caractère personnel des Clients finaux et potentiels.
1.4. “Contenu du marketing du Client” désigne les marques, noms commerciaux, les marques de service, slogans, logos, autres indicateurs d’origine et contenu marketing et promotionnel, notamment le contenu des Communications du Client fournies ou transmises par le Client ou ses Utilisateurs autorisés aux Services dans le cadre de la publicité, de la promotion et de la vente de produits et de services.
1.5. “Documentation” désigne les manuels d’utilisateurs en ligne et autres documents techniques relatifs à l’utilisation des Services, notamment toute description de service applicable, mis à la disposition du Client par Klaviyo, tels qu’ils peuvent être mis à jour par Klaviyo le cas échéant.
1.6. “Droits de propriété intellectuelle” désigne tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits exclusifs dans le monde entier, notamment tous les droits sur les brevets, les demandes de brevets, les inventions (brevetables ou non), les divulgations d’inventions, secrets de fabrication, le savoir-faire, les informations exclusives, les œuvres de l’esprit, les droits d’auteur, les schémas de configuration de circuits intégrés , les topographies de semi-conducteurs, les droits moraux, les marques, les marques de services, les logiciels, les données, technologies, les topographies et les droits attachés aux dessins et modèles, ainsi que tous les enregistrements, les demandes, renouvellements, les extensions ou rééditions de l’un des éléments cité précédemment.
1.7. “Versions Pré-GA” désigne les services de Klaviyo (y compris tout add-on, caractéristique ou fonctionnalité) que Klaviyo met à la disposition du client et qui n’ont pas été mis à la disposition générale de ses autres clients, et qui ont été désigné comme étant une version bêta, une version limitée, dont la disponibilité est limitée ou autre description similaire.
1.8. “Services” désigne les services basés sur le cloud de Klaviyo, y compris les services d’assistance et autres services généralement mis à disposition de manière générale, et souscrits par le Client dans le cadre d’une Commande de services.
1.9. “Commande de services” désigne tout formulaire en ligne ou en version papier ou toute autre communication fournie par Klaviyo attestant de la souscription du Client au Service.
2. MODIFICATION DE L’ACCORD.
Klaviyo peut modifier l’Accord le cas échéant en raison des modifications apportées aux Services, pour tenir compte des évolutions législatives, ou pour tout autre motif. Lorsque des modifications significatives sont apportées, Klaviyo peut (et si la loi l’exige) vous envoyer un courriel à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie conformément à l’Accord, afin de vous fournir une copie mise à jour de l’Accord. Klaviyo peut vous demander de confirmer de manière expresse votre acceptation de l’Accord mis à jour d’une manière spécifique avant que l’utilisation des Services ne soit autorisée. Sauf si la loi l’exige plus tôt, les conditions mises à jour s’appliqueront à vous qu’à la plus tardive des deux dates suivantes: (i) 30 jours à compter de la date de mise à jour des conditions de service ; et (ii) le premier jour de votre prochaine
période de renouvellement (telle que définie à l’article 12.1) (cette date, la “Date de
Changement”). Si vous n’acceptez pas les modifications qui ne sont pas requises par la loi après avoir reçu un avis notifiant ces modifications, vous devez en informer Klaviyo et fermer votre compte avant la Date de Changement. Dans le cas contraire, le fait de continuer à utiliser les Services vaut acceptation de ces modifications. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB DE KLAVIYO POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS EN VIGUEUR.
3. FOURNITURE DES SERVICES
3.1. Accès. Sous réserve des conditions générales de l’Accord, Klaviyo accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, révocable, d’accès aux Services et d’utilisation des Services pendant la Durée (telle que définie ci-dessous). Le Client peut permettre à ses Utilisateurs autorisés d’utiliser les Services, étant préciséque le Client sera responsable du respect de l’Accord par chaque Utilisateur autorisé.
3.2. Restrictions. Le Client s’abstiendra de, et n’autorisera pas un Utilisateur autorisé ou une autre partie à : (a) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées des Services ; (b) concéder une sous-licence, louer, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière les Services ou la Documentation à un tiers ; (c) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement dériver ou déterminer ou tenter de dériver ou de déterminer le code source (ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation) des Services, sauf dans la mesure expressément permise par le droit applicable (et dans ce cas, uniquement sur notification écrite préalable à Klaviyo) ; (d) contourner, supprimer ou désactiver tout mécanisme de protection contre la copie ou de sécurité des Services ; (e) utiliser ou présenter les Services de toute autre manière en concurrence avec Klaviyo ; (f) supprimer toute mention de droits exclusifs rattachés aux Services ; (g) tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de perturber l’intégrité, les performances ou la sécurité des Services ou des données qu’ils contiennent ; (h) utiliser ou copier les Services ou la Documentation, excepté dans la stritre mesure expressément autorisée dans les présentes, ou (i) utiliser les Services en violation de la Politique d’utilisation acceptable. Klaviyo a le droit, mais non l’obligation, d’examiner et de contrôler toute utilisation des Services afin d’assurer le respect des conditions générales de cet Accord.
3.3. Interruption. Le Client reconnaît que l’accès aux Services et leur utilisation peuvent être suspendus pendant toute la durée d’une interruption programmée ou non ou de l’indisponibilité d’une partie ou de la totalité des Services, quel qu’en soit le motif, notamment à la suite de pannes de courant, de défaillances du système ou d’autres interruptions, ou de tout(e) autre acte, omission ou défaillance imputable à Klaviyo.
3.4. Produits et Services non fournis par Klaviyo. Le Client est susceptible d’utiliser les Services pour interagir avec des produits ou des services non fournis par Klaviyo, notamment des boutiques en ligne ou des plateformes de commerce électronique (“Services non fournis par Klaviyo” ). Si le Client choisit d’intégrer les Services avec des Services non fournis par Klaviyo, il veillera à ce que l’utilisation de l’intégration par le Client n’entre pas en conflit avec les conditions générales du prestataire des Services non fournis par Klaviyo (“Prestataire Tiers”).
Toute acquisition par le Client desdits Services non fournis par Klaviyo et tout échange de données entre le Client et tout Prestataire des Services non fournis par Klaviyo se fait uniquement entre le Client et le Prestataire concerné. Klaviyo ne fournit aucune garantie à l’égard des Services non fournis par Klaviyo et n’est pas impliqué de quelque manière que ce soit dans la fourniture des Services non fournis par Klaviyo, qu’ils soient ou non désignés par Klaviyo comme « agréés » ou autres. Klaviyo n’est pas responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression des Données du Client résultant de l’accès auxdits Services non fournis par Klaviyo ou au Prestataire Tiers concerné.
De plus, certains Services non fournis par Klaviyo peuvent requérir du Client ou de Klaviyo qu’ils communiquent au Prestataire Tiers certaines Données du Client que Klaviyo traite pour le compte du Client. Dans ces cas, Klaviyo considère la demande du Client d’intégrer les Services non fournis par Klaviyo comme une instruction de fournir ces données au Prestataire Tiers conformément aux conditions générales du Prestataire Tiers. Si le Client ne souhaite pas que ces données soient fournies au Prestataire Tiers, il demandera immédiatement la suspension de l’intégration avec le Prestataire Tiers concerné.
4. UTILISATION DES SERVICES
4.1. Responsabilités en matière de configuration. Le Client est chargé de la mise en place et de la configuration des Services, y compris, mais sans caractère limitatif, de la fourniture d’un accès aux Services à ses Utilisateurs autorisés. Il incombe au Client d’obtenir et d’assurer la maintenance, à ses frais, de tous les moyens de télécommunications, du matériel informatique, des logiciels, des services et de la connectivité internet nécessaires au Client ou à tout Utilisateur autorisé pour accéder aux Services en ligne. Dans le cas où Klaviyo assisterait ou conseillerait le Client dans le cadre de l’installation, de la configuration ou de l’assistance relative aux Services, ladite assistance ou ledit conseil ne pourra en aucun cas être interprété(e) comme un conseil juridique.
4.2. Compte du Client. Il incombe exclusivement au Client de protéger et de sauvegarder son compte et ses mots de passe et/ou clefs ou autres protocoles d’accès qui lui ont été fournis ou qui sont générés dans le cadre de l’utilisation des Services par le Client. Le Client doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisé(e) de son compte et des Services. Le Client est seul et entièrement responsable de toutes les activités, notamment les charges à payer, qui sont encourues en lien avec son compte et son utilisation des Services. Dans le cas où le Client penserait que son compte ou les Services ont été piratés, notamment toute utilisation ou tout accès non autorisé(e) aux Services ou toute autre violation avérée ou présumée de la sécurité, le Client devra notifier Klaviyo sans délai par courriel à cette adresse privacy@klaviyo.com, mais en aucun cas plus de vingt-quatre (24) heures après la constatation de ladite violation.
4.3. Suspension, limitation et résiliation de l’accès. Klaviyo a le droit, sans engager sa responsabilité envers le Client, de suspendre, de résilier ou de limiter immédiatement l’accès du Client aux Services à tout moment si Klaviyo estime, à sa discrétion raisonnable, que (i) les Services sont utilisés par le Client, ou ses Utilisateurs autorisés, en violation de toute loi ou réglementation applicable ou de cet Accord ; (ii) les Services sont utilisés par le Client de manière non autorisée, inappropriée ou frauduleuse ; (iii) l’utilisation des Services par le Client porte atteinte à l’équipement ou au service de Klaviyo à d’autres personnes ; (iv) Klaviyo est empêché par une décision d’un tribunal ou d’une autorité de fournir les Services ; (v) il y a une attaque par déni de service ou tout autre événement qui, selon Klaviyo et à son entière discrétion, peut engendrer un risque pour les Services ou pour d’autres Clients si les Services n’étaient pas suspendus ; (vi) un incident de sécurité ou autre incident fortuit ayant un impact sur les Services ou sur la sécurité des Services, du compte du Client ou des Données du Client ; ou (vii) un montant exigible en vertu de cet Accord n’est pas perçu par Klaviyo dans les quinze (15) jours suivant sa date d’exigibilité. Sans limiter la portée générale de cette Section, Klaviyo décline toute responsabilité au titre de tout préjudice ou de pertes résultant de la suspension, de la limitation ou de la résiliation du droit du Client d’utiliser les Services conformément à cette Section 4.3.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. Propriété. Le Client reconnaît et accepte que les Services (y compris la Documentation) sont protégés par des droits d’auteur et d’autres Droits de propriété intellectuelle, et que les Services contiennent des informations confidentielles stratégiques de Klaviyo et de ses fournisseurs, dont l’élaboration a nécessité du temps et des ressources financières considérables. Tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux Services, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle mondiaux qui y sont associés, sont la propriété exclusive de Klaviyo et de ses fournisseurs. Klaviyo et ses fournisseurs se réservent tous les droits relatifs aux Services qui ne sont pas expressément concédés au Client dans cet Accord. Sauf mention expresse dans cet Accord, aucune licence explicite ou implicite ni aucun droit, de quelque nature que ce soit, n’est accordé(e) au Client en ce qui concerne les Services, ou toute partie de ceux-ci, notamment tout droit de prendre possession d’un logiciel, d’un code source, de données ou autre élément technique lié aux Services.
5.2. Développement continu. Le Client reconnaît que Klaviyo peut développer, livrer et fournir de manière continue au Client des innovations permanentes aux Services sous la forme de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et améliorations. En conséquence, Klaviyo se réserve le droit de modifier les Services le cas échéant. Certaines modifications seront fournies au Client sans frais supplémentaires. Dans le cas où Klaviyo ajouterait d’autres fonctionnalités à un Service en particulier, Klaviyo pourra conditionner la mise en œuvre desdites modifications au paiement de frais supplémentaires par le Client, étant précisé que le Client pourra continuer à utiliser la version des Services que Klaviyo met généralement à disposition (sans ces fonctionnalités supplémentaires) sans payer de frais supplémentaires.
5.3. Retour d’information. Dans le cas où le Client ou ses Utilisateurs autorisés fourniraient des commentaires ou feraient des suggestions en lien avec les Services, qu’ils soient écrits ou verbaux (collectivement, le “Retour d’information”), Klaviyo, à son entière discrétion, aura le droit d’utiliser le Retour d’information sans restriction, et ledit Retour d’information ne sera pas considéré comme confidentiel pour le Client. Le Client accorde par les présentes à Klaviyo, en son nom et au nom de ses Utilisateurs autorisés, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, irrévocables, perpétuels et gratuits aux fins d’incorporation des Retours d’information dans les produits et les services de Klaviyo.
5.4. Données agrégées. Klaviyo peut collecter et obtenir à partir des Informations sur le Client, des données agrégées qui n’identifient pas le Client, toute entité tierce ou une personne physique, puis utiliser et divulguer lesdites données agrégées à des fins commerciales légitimes de Klaviyo, ce qui peut inclure mais n’est pas limité à l’amélioration des Services, au développement de services et de produits, à la recherche et au marketing. En outre, Klaviyo peut collecter et examiner le Contenu marketing du Client afin d’améliorer les Services et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction.
6. FRAIS ET DÉPENSES ; PAIEMENTS
6.1. Frais généraux. En contrepartie des Services, le Client règlera à Klaviyo les frais en vigueur indiqués dans la rubrique « Compte » du compte du Client sur la page concernant les Services, sauf indication contraire dans une Commande de services applicable (ces frais, y compris les suppléments applicables, étant ci-après les « Frais« ). Aux fins de clarté, il est précisé que les pour clients accédant aux Services en libre-service peuvent opter pour la facturation automatique comme décrit et énoncé dans la page de préférences de facturation du compte du client, les abonnements seront autinatique mises à niveau fonction de l’utilisation, et les renouvellements conformément à la section 12.1 seront renouvelés au montant des frais de souscription mis à niveau. cas de suspension temporaire de l’accès du Client aux Services conformément à l’Accord, les Frais applicables continueront à courir.
6.2. Augmentations des frais. Klaviyo donnera au Client un préavis de quatorze (14) jours en cas d’augmentation des Frais. Toute augmentation des Frais s’appliquera au début de la Période de renouvellement suivante. L’utilisation continue des Services par le Client après une augmentation des Frais vaut accord du Client à l’augmentation des Frais.
6.3. Facturation et modalités de paiement. Klaviyo facturera à l’avance au Client les Frais des Services correspondant à chaque période de facturation, le premier jour de cette période de facturation concernée ou après le premier jour de la période de facturation concernée. Tous les Frais correspondant aux Services sont exigibles en dollars américains et ne sont pas remboursables. Si le Client règle par carte de paiement ou par chèque électronique, (a) par les présentes, le Client autorise irrévocablement Klaviyo à débiter de ces montants la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement fourni lorsque les montants concernés sont exigibles, (b) les montants exigibles seront automatiquement débités, (c) si la carte de paiement du Client est rejetée, Klaviyo tentera de contacter le Client pour lui proposer un nouveau mode de paiement, et (d) si la carte de paiement du Client est expirée, le Client donne par les présentes à Klaviyo l’autorisation de soumettre le paiement par carte de paiement à une date d’expiration ultérieure. Si Klaviyo ne parvient pas à régler un problème avec le Client résultant d’un refus ou d’une expiration de la carte de paiement, Klaviyo peut résilier le compte du Client pour cause de non-paiement. Le Client accepte de notifier à Klaviyo toutoute contestation relative à la facturation dans les quatorze (14) jours suivant la remise du relevé de facturation ou de la facture. Il sera considéré que le Client renonce à toute contestation relative à la facturation qui n’est pas faite dans ce délai. Les retards de paiement, notamment ceux résultant du rejet d’une carte de paiement, porteront intérêt au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois, ou au taux le plus élevé autorisé par le droit applicable, le taux le plus bas parmi ces deux options sera retenu. Si Klaviyo doit entamer une procédure de recouvrement pour récupérer les Frais exigibles en vertu des présentes, Klaviyo aura le droit de récupérer auprès du Client tous les frais liés à ces démarches de recouvrement, y compris, mais sans caractère limitatif, les honoraires d’avocats raisonnables. Si Klaviyo remet au Client une facture au titre des Frais ou des intérêts dus en vertu des présentes, les montants facturés seront exigibles dès réception, sauf disposition contraire dans la Commande de services.
6.4. Taxes. Les Frais ne sont mentionnés hors taxes sur la vente, l’utilisation, la valeur ajoutée et hors droits, tarifs, évaluations, frais d’exportation et d’importation, ou autres frais similaires, et le Client s’acquittera du paiement de toutes ces taxes (autres que les taxes basées sur les revenus de Klaviyo), des frais, droits et charges, et de toutes les pénalités et de tous les intérêts y afférents, découlant du paiement des Frais et de la fourniture des Services. Dans les cas où Klaviyo prélèverait les taxes susmentionnées, celles-ci sont calculées en utilisant les taux d’imposition applicables en fonction de l’adresse de facturation fournie par le Client. Ces montants s’ajoutent aux Frais et seront prélevés sur le moyen de paiement autorisé du Client. Si le Client est exempté du paiement de ces taxes, il doit fournir à Klaviyo la preuve de cette exemption. Si le Client n’est pas facturé par Klaviyo, il lui appartient de déterminer si des taxes sont exigibles et, le cas échéant, de les verser à l’administration fiscale compétente dans la juridiction du Client. Le Client effectuera tous les paiements des Frais à Klaviyo libres et quittes de tout impôt retenu à la source. Toute taxe prélevée sur les paiements des Frais à Klaviyo sera supportée uniquement par le Client, qui fournira à Klaviyo les reçus officiels délivrés par l’administration fiscale compétente, ou toute autre preuve que Klaviyo peut demander de façon raisonnable, pour établir que ces taxes ont été acquittées. Le Client indemnisera, défendra et dégagera Klaviyo de toute responsabilité en cas de procédure engagée par les administrations fiscales en lien avec cet Accord.
6.5. Dépenses. Si le Client l’approuve au préalable dans une Commande de services, il remboursera à Klaviyo les débours raisonnables (notamment les frais de déplacement et de subsistance) engagés dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des Services spécifiques dans le cadre de ladite Commande de services. Tous les frais et les dépenses engagés par le Client dans le cadre de cet Accord sont supportés exclusivement par le Client.
7. DONNÉES DU CLIENT ET RESPONSABILITÉS
7.1. Données du Client. Les Données du Client, et tous les Droits de propriété intellectuelle portant sur les Données du Client dans le monde entier, sont, entre Klaviyo et le Client, la propriété exclusive du Client. Le Client accorde à Klaviyo une licence non exclusive, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, transférable, mondiale, gratuite et entièrement réglée pour traiter et utiliser les Données du Client dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services et que cela est autorisé par cet Accord. Le Client garantit qu’il est le propriétaire ou le dépositaire légal, ou qu’il a le droit et qu’il a obtenu ou obtiendra les autorisations nécessaires, les consentements valides et les décharges pour transmettre, stocker et utiliser légalement toutes les Données du Client dans le cadre des Services et de l’utilisation des Données du Clientpour accorder les droits conférés à Klaviyo en vertu de cet Accord.
7.2. Données à caractère personnel du Client. Klaviyo recueillera, utilisera, divulguera et traitera de toute autre manière les Données à caractère personnel du Client (telles que définies dans l’Accord de traitement des données), et préservera la vie privée, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel du Client conformément aux exigences énoncées dans l’Accord de traitement des données, qui est intégré par référence au présent Accord. L’Accord de traitement des données ne s’applique pas aux Informations sur le compte du Client.
7.3. Informations sur le compte du Client.
L’utilisation par Klaviyo des Informations sur le compte se fera conformément à la Déclaration de confidentialité, et le Consommateur consent à cette utilisation.« Informations sur le compte » désigne les Données du Client que le Client fournit à Klaviyo lors de la création ou de la gestion de son compte Klaviyo. Par exemple, les Informations sur le compte comprennent les noms, noms d’utilisateurs, identifiants de connexion, numéros de téléphone, adresses électroniques et informations de facturation associés à un compte Klaviyo.
7.4. Responsabilités du Client en matière de données et de sécurité. Le Client et ses Utilisateurs autorisés auront accès aux Données du Client et seront chargés de toutes les modifications et/ou suppressions des Données du Client et de la sécurité de tous les mots de passe et autres informations sur le compte nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser. Le Client aura la possibilité de récupérer ou d’exporter les Données du Client hors des Services en utilisant les outils en libre-service que Klaviyo met à la disposition du Client. Il est conseillé au Client de faire ses propres sauvegardes des Données du Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de l’adéquation de toutes les Données du Client et des moyens par lesquels le Client a acquis les Données du Client, ainsi que de la sécurité, de la protection et de la sauvegarde adéquates des Données du Client.
7.5. Communications du Client. Le Client doit observer toutes les lois et les réglementations applicables à l’utilisation des Services par le Client, notamment les Communications du Client et le Contenu marketing du Client, ces lois et réglementations incluant, sans caractère limitatif (a) toute loi applicable régissant les promotions en ligne, les offres, les cartes-cadeaux, les coupons et/ou les chèques-cadeaux, la confidentialité et la protection des données, la propriété intellectuelle, l’envoi de messages électroniques de marketing, de SMS et/ou de MMS, et (b) les lois et les réglementations qui s’appliquent au commerce, dans chaque juridiction où le Client enverra des communications marketing à un résident de la juridiction. Le Client reconnaît et accepte que (y) Klaviyo ne contrôle ni ne surveille les Communications du Client, ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité, la sécurité ou la qualité de ces Communications du Client et (z) il n’appartient pas à Klaviyo d’obtenir les consentements ou les autorisations nécessaires des destinataires des Communications du Client. Sur demande, le Client fournira une preuve raisonnable de conformité aux stipulations énoncées à la présente Section et Klaviyo n’aura aucune obligation de fournir des Services si Klaviyo estime raisonnablement que le Client ne s’est pas conformé à ces stipulations.
8. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Déclarations et garanties mutuelles. Klaviyo et le Client déclarent et garantissent chacune : (i) avoir le droit et être dûment habilitée à conclure cet Accord et que (ii) la signature de cet Accord et l’exécution de ses obligations et devoirs en vertu des présentes ne violent ni ne violeront un accord auquel elle est partie ou auquel elle est autrement liée.
8.2. Déclarations et garanties du Client. Le Client déclare et garantit : (i) que le Client dispose d’une politique de confidentialité juridiquement suffisante qui est mise à la disposition des Clients finaux et potentiels avant qu’ils ne fournissent des Données à caractère personnel du Client au Client ou à Klaviyo ; (ii) que les Données du Client et l’utilisation des Données du Client (a) n’enfreindront pas, ne détourneront pas ou ne violeront pas, de quelque manière que ce soit, les Droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, (b) ne constitueront pas une diffamation, une atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou ne violent pas, de quelque manière que ce soit, les droits similaires d’un tiers, et (c) ne seront pas utilisés dans le cadre d’activités contraires à la loi ou pour promouvoir de telles activités, y compris, sans caractère limitatif, d’une manière qui pourrait être illicite ou préjudiciable à toute personne ou entité ; (iii) qu’il ne distribuera pas, ne partagera pas ou ne facilitera pas la distribution de données non autorisées, logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, logiciels espions, vers informatiques ou autres codes malveillants ou nuisibles ; et (iv) le Client respectera à tout moment les conditions générales applicable à tout coupon en ligne ou à toute offre marketing similaire, à tout accord ou à toute publicité visant à commercialiser les produits et les services du Client dont l’offre ou la promotion ont lieu par le biais des Services.
8.3. Garantie limitée. Klaviyo garantit que les Services, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux stipulations du présent Accord, fonctionneront en grande partie conformément à la Documentation pendant la durée du présent Accord. La garantie qui précède ne s’applique pas aux problèmes de fourniture des Services résultant (i) du contenu fourni par le Client ou des tiers, ou transmis par leur intermédiaire, en lien avec les Services (notamment les Données du Client) ; (ii) les structures de données, l’environnement d’exploitation, l’équipement ou toute autre technologie du Client ; (iii) l’utilisation ou l’association des Services à tout autre logiciel, service ou matériel non pris en charge par Klaviyo ; (iv) les causes externes aux Services, telles que des problèmes liés au matériel, au réseau ou à toute autre infrastructure avec laquelle les Services sont utilisés ; (v) l’utilisation non autorisée ou inappropriée des Services ; ou (vi) toute modification des Services par le Client ou ses Utilisateurs autorisés. À condition que le Client notifie Klaviyo par écrit de toute violation de la garantie susmentionnée pendant la durée de cet Accord, Klaviyo devra, en tant que seul et unique recours du Client, déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour corriger ce non-respect de la conformité et, si Klaviyo ne remédie pas à ce non-respect de la conformité, le Client peut résilier l’Accord.
8.4. Clause de non-responsabilité. LA GARANTIE LIMITÉE, ÉNONCÉE A LA SECTION 8.3, EST ACCORDÉE UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DU CLIENT. SAUF STIPULATION EXPRESSE A LA SECTION 8. 3 ET DANS LA TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES SERVICES (INCLUANT LA DOCUMENTATION) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET KLAVIYO NE DONNE AUCUNE (ET REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE) AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’USAGE OU DE PRATIQUE COMMERCIAL(E), DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EVICTION, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION, L’UTILISATION ABUSIVE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LA DOCUMENTATION (EN TOUT OU EN PARTIE) OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI AU CLIENT PAR KLAVIYO, AINSI QUE TOUTE OFFRE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, KLAVIYO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES OU LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS KLAVIYO, NI AUCUN DE SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS, NI AUCUN DE SES PARTENAIRES TIERS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT AUTRE TIERS EN CAS DE PERTE DE RECETTES, DE MANQUE À GAGNER OU D’AUTRES DOMMAGES-INTERETS OU PREJUDICES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU TOUT AUTRE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LA PERTE DE TECHNOLOGIE, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION OU LES PREJUDICES LIÉS À L’UTILISATION, QUE KLAVIYO AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PREJUDICES OU DE TELLES PERTES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE KLAVIYO, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES PRESTATAIRES DÉCOULANT DE CET ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS RÉELS ACQUITTÉS PAR LE CLIENT AU TITRE DU SERVICE PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRECEDANT L’ÉVÉNEMENT INITIAL GENERATEUR DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, AUXQUELS SERONT SOUSTRAITS TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉJÀ RÉGLÉS PAR KLAVIYO AU CLIENT AU COURS DE CETTE PÉRIODE DE SIX (6) MOIS.
9.2. Base du marché. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité énoncées à la présente Section 9 demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets malgré l’absence de contrepartie ou de recours exclusif. Les parties reconnaissent que les Frais ont été fixés et que l’Accord a été conclu sur la base de ces limitations de responsabilité et que toutes ces limitations constituent une base essentielle du marché conclu entre les parties.
10. CONFIDENTIALITÉ
10.1. Informations confidentielles. Pendant la durée de cet Accord, chaque partie (la “Partie divulgatrice”) peut fournir à l’autre partie (la “Partie destinataire”) certaines informations concernant les activités, la technologie, les produits ou les services de la Partie divulgatrice, ou d’autres informations confidentielles ou exclusives (désignées collectivement par les “Informations confidentielles”), sous quelque forme que ce soit (écrite, orale ou visuelle), qui sont fournies ou mises à la disposition de la Partie destinataire par la Partie divulgatrice ou en son nom, et (a) si elles sont présentées sous forme tangible, que la Partie divulgatrice a identifié par écrit comme étant une information exclusive ou confidentielle, (b) si elle sont présentées sous forme orale ou visuelle, que la Partie divulgatrice a identifié comme étant exclusives ou confidentielles au moment de leur divulgation, ou (c) sont de nature à être communément et raisonnablement considérées comme confidentielles et/ou exclusives. Par souci de clarté, les Services, la Documentation et toutes les améliorations qui y sont apportées seront considérés comme des Informations confidentielles de Klaviyo.
10.2. Protection des informations confidentielles. La Partie destinataire s’engage à ne pas utiliser ni divulguer à des tiers les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, sauf pour exercer ses droits et s’acquitter de ses obligations en vertu de cet Accord. La Partie destinataire limitera l’accès aux Informations confidentielles à ses salariés et sous-traitants qui ont besoin de les connaître, qui sont soumis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que celles énoncées dans cet Accord et qui ont été informés du caractère confidentiel de ces informations. De plus, la Partie destinataire protégera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice contre tout(e) utilisation, accès ou divulgation non autorisé(e) de la même manière qu’elle protège ses propres informations exclusives de nature similaire, mais en aucun cas sans la diligence raisonnable. À la demande de la Partie divulgatrice ou au moment de la résiliation de cet Accord, la Partie destinataire restituera à la Partie divulgatrice ou détruira (ou effacera définitivement s’il s’agit de fichiers électroniques) toutes les copies des Informations confidentielles qu’elle n’a pas le droit de continuer à utiliser en vertu de cet Accord et, sur demande, la Partie destinataire fournira à la Partie divulgatrice une notification écrite attestant du respect de cette disposition, sauf si le droit applicable l’interdit.
10.3. Exceptions. Les obligations de confidentialité énoncées à cette Section ne s’appliqueront pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent accessibles au grand public sans qu’il y ait manquement de la Partie destinataire ; (b) sont fournies en toute légalité à la Partie destinataire par un tiers qui n’est pas soumis à des obligations de confidentialité ; (c) la Partie destinataire peut prouver, par des éléments de preuve clairs et convaincants, qu’elle était déjà connue de la Partie destinataire sans restriction au moment de la divulgation ; ou (d) la Partie destinataire peut prouver, par des éléments de preuve clairs et convaincants, qu’elles ont été élaborées en toute indépendance par des employés et des sous-traitants de la Partie destinataire qui n’ont pas eu accès aux Informations confidentielles. En outre, la Partie destinataire peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour que la Partie destinataire puisse faire valoir ses droits en vertu de cet Accord ou est exigée par la loi ou par une mesure contraignante d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire ou administrative, à condition que la Partie destinataire notifie sans délai (dans la mesure où la loi le permet) par écrit à la Partie divulgatrice la divulgation exigée et coopère raisonnablement avec la Partie divulgatrice si cette dernière demande une mesure conservatoire adéquate.
10.4. Réparations. Toute violation, menace ou tentative de violation de cette Section 10 peut causer un préjudice immédiat et irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires constitueraient une réparation inadéquate. Si un tribunal compétent constate que la Partie destinataire a violé (ou tenté ou menacé de violer) l’une des obligations énoncées à cette Section 10, la Partie destinataire convient que, sans qu’il soit nécessaire de constater un préjudice irréparable ou d’autres conditions pour obtenir une injonction de ne pas faire, elle ne s’opposera pas au prononcé d’une mesure appropriée la contraignant à s’exécuter et l’empêchant de violer (ou de tenter de violer ou de menacer de violer) à nouveau les dispositions qui y sont prévues.
11. INDEMNISATION
11.1. Par Klaviyo. Klaviyo assurera sa défense, à ses frais, en cas d’action en justice à l’encontre du Client, et paiera tout règlement que Klaviyo fera ou approuvera, ou les dommages-intérêts finalement accordés dans le cadre dudit procès, dans la mesure où ladite action se fonde sur une action en justice d’un tiers alléguant que les Services enfreignent ou détournent un Droit de propriété intellectuelle aux États-Unis, au Canada, dans les pays membres de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle Zélande. Si Klaviyo estime qu’une partie des Services fait l’objet, ou est susceptible de faire l’objet d’une action en justice pour contrefaçon, Klaviyo peut, à sa discrétion : (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Service ; (b) remplacer ou modifier les Services pour qu’ils ne soient plus en violation des droits de tiers ; ou (c) résilier cet Accord et rembourser au Client la partie proportionnelle de tous les frais payés à l’avance, correspondant à la partie des Services non utilisée, et lors de ladite résiliation, le Client cessera immédiatement toute utilisation des Services. Sans préjudice de ce qui précède, Klaviyo n’aura aucune obligation en vertu de cette Section ou de toute autre manière en ce qui concerne toute action en justice pour violation fondée sur (v) les Données du Client (w) toute utilisation des Services non conforme à cet Accord ou tel que défini dans la Documentation ; (x) toute utilisation des Services en lien avec d’autres produits, équipements, logiciels ou données non fournis par Klaviyo ; (y) toute modification des Services par une personne autre que Klaviyo ; (z) la modification des Services sur la base des spécifications fournies par le Client (l’une ou l’autre des circonstances susmentionnées en vertu des points (v) à (z) de la présente Section seront désignées collectivement par l’“Obligation d’indemnisation du Client”). Cette Section 11.1 prévoit le seul et unique recours du Client en cas de demandes en justice de tiers telles que décrites à la Section 11.1 et la responsabilité de Klaviyo, ses cadres, dirigeants, employés, actionnaires, sous-traitants ou représentants sera limitée conformément à la présente Section 11.1.
11.2. Par le Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Klaviyo, ses cadres, dirigeants, filiales, succursales, concédants de licence, mandataires et employés (désignés individuellement par une “Partie Klaviyo”) en cas de perte, dommage, frais, dépens accordés par un tribunal ou convenus dans le cadre d’un règlement, ainsi que concernant les honoraires d’avocats et les frais de justice raisonnables et connexes découlant de ou liés à ce qui suit : (a) une Obligation d’indemnisation du Client ; (b) la violation avérée ou présumée par le Client d’une déclaration, d’une garantie ou d’une obligation en vertu de cet Accord, ou toute violation de la loi ; ou (c) l’utilisation, la transmission, l’accès, la divulgation ou tout autre traitement des Données du Client.
11.3. Procédure. Les obligations de la partie qui indemnise énoncées ci-dessus sont expressément conditionnées par chacun des éléments suivants: (a) la partie indemnisée doit notifier sans délai par écrit à la partie qui indemnise toute menace d’action en justice ou de poursuites ou toutes poursuites effectives; (b) la partie qui indemnise doit avoir le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de toute action en justice ou de toutes poursuites; et (c) la partie indemnisée doit coopérer avec la partie qui indemnise afin de faciliter le règlement ou la défense de toute action en justice ou de toutes poursuites.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
12.1. Durée. Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de la création d’un compte par le Client et demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de toutes les souscriptions aux Services tels que prévus dans toutes les Commandes de services, et la clôture du compte du Client.. Sauf indication contraire dans une Commande de services applicable, la souscription du Client aux Services commence à la date d’enregistrement du compte du Client et reste en vigueur pendant la durée de la souscription sélectionnée (la “Durée initiale”). Par la suite, et sauf indication contraire dans une Commande de services, chaque Commande de services applicable sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives de souscription de même durée (chacune étant une “Période de renouvellement”), sauf si l’une des parties notifie à l’autre son intention de ne pas renouveler avant l’expiration de la Durée initiale ou de la Période de renouvellement en cours. Une partie doit fournir un préavis de (i) cinq (5) jours au minimum s’il s’agit d’un cycle de facturation mensuel, ou (ii) trente (30) jours de préavis s’il s’agit de tout autre cycle de facturation. La notification dudit non-renouvellement par le Client à Klaviyo doit être fournie de la manière décrite à la page Annulation sur le site web de Klaviyo, et elle doit être confirmée par Klaviyo. La Durée initiale et toutes les Périodes de renouvellement seront collectivement désignées par la “Durée”.
12.2. Résiliation.
Chaque Partie peut résilier l’Accord immédiatement après notification à l’autre partie si cette dernière viole l’Accord de manière substantielle et que ladite violation n’est pas remédiée plus de trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite de ladite violation. Klaviyo peut résilier cet Accord à tout moment, sans motif et sans préavis. De plus, Klaviyo peut résilier cet Accord moyennant une notification au Client si (a) dans la mesure permise par la loi, le [KR1] Client fait l’objet d’une demande de mise en faillite ou de toute procédure judiciaire relative à l’insolvabilité, au redressement judiciaire ou à la liquidation au profit des créanciers ; (b) en cas de non-paiement conformément au Paragraphe 6 ; ou (c) le Client dispose d’un compte gratuit et ce compte est inactif pendant une période de douze (12) mois ou plus. En cas de résiliation, le Client n’a droit à aucun remboursement des Frais précédemment payés à Klaviyo au titre des Services, sauf si Klaviyo résilie sans motif ou si le Client résilie en raison d’une violation non remédiée par Klaviyo, auquel cas le Client peut avoir droit à un remboursement au prorata de tous les Frais prépayés, non utilisés et avancés à Klaviyo.
[KR1]Under French mandatory law, in bankruptcy (or similar) proceedings, only the appointed receiver/administrator shall decide whether the agreement must be terminated or not. We therefore added that termination in case of bankruptcy proceedings is « to the extent permitted by applicable law »
12.3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, quel qu’en soit le motif : (a) tous les droits et les obligations des deux parties, notamment toutes les licences accordées en vertu des présentes, prennent immédiatement fin (étant précisé que toutes les obligations de paiements exigibles avant la résiliation ou l’expiration demeurent applicables) ; et (b) chaque partie doit se conformer à l’obligation de restituer ou de détruire toutes les Informations confidentielles de l’autre partie, comme indiqué à la Setion 10.2. En outre, Klaviyo n’a aucune obligation de conserver les Données du Client après la résiliation ou l’expiration de cet Accord et peut supprimer toutes les Données du Client, sauf si le droit applicable l’exige. Toutes les dettes encourues en vertu de cet Accord avant la date effective de résiliation et les Sections suivantes continueront de s’appliquer à l’expiration ou à la résiliation de cet Accord, quel qu’en soit le motif : 1 (Définitions), 2 (Modification de l’accord), 4.3 (Suspension, limitation et résiliation de l’accès), 5 (Propriété intellectuelle), 6 (Frais et dépenses ; paiements), 8.4 (Clause de non-responsabilité), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Confidentialité), 11 (Indemnisation), 12.3 (Effet de la résiliation) et 13 (Divers).
13. DIVERS
13.1. Versions Pre-GA. Le cas échéant, Klaviyo peut mettre à la disposition du Client des Versions Pre-GA sous réserve d’un droit d’accès non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, non exclusif et révocable à des fins de test et d’évaluation, et le client peut choisir d’essayer ces versions Pre-GA à sa seule discrétion et à ses risques et périls. Sans préjudice de toute disposition contraire du présent Accord, (i) Klaviyo fournit les Versions Pré-GA en l’état, sans aucune garantie, et Klaviyo exclut toute garantie expresse ou implicite dans toute la mesure permise par le droit applicable ; (ii) Klaviyo n’a aucune obligation de fournir une assistance concernant les Versions Pré-GA ; et (ii) le client reconnaît que les Versions Pré-GA peuvent ne pas être fiables, et Klaviyo ne sera pas responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Versions Pré-GA. L’utilisation par le Client des Versions Pre-GA est soumise aux restrictions d’utilisation du Service prévues au présent Accord, notamment la Section 3.2. Sur demande, le client fournira à Klaviyo un retour d’information concernant les Versions Pré-GA. Klaviyo peut modifier ou interrompre unilatéralement la disponibilité des Versions Pre-GA (ou décider de ne pas les commercialiser) à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité envers le Client, et toute version commerciale finale peut être soumise au paiement de frais supplémentaires.
13.12.Marketing. Le Client accepte que Klaviyo puisse faire référence au Client par son nom, son logo et sa marque dans ses supports marketing et sur le site web de Klaviyo. Le Client reconnaît et accepte que Klaviyo ne certifie ni n’approuve de quelque manière, et n’a aucune obligation de certifier ou d’approuver de quelque manière, les produits, les services ou le contenu du Client.
13.2. Droit applicable et tribunal compétent. Cet Accord et toute action en justice y afférente seront régis et interprétés par les lois du Commonwealth du Massachusetts à l’exclusion de tout principe de conflit de lois exigeant l’application de la loi d’une juridiction différente. Par les présentes, le Client consent expressément à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Boston, dans le Massachusetts, pour toute action en justice découlant de cet Accord ou s’y rapportant. La Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à cet Accord. Le Client ne peut intenter aucun procès ni aucune action en justice à l’encontre de Klaviyo, pour quelque raison que ce soit, plus d’un (1) an après la survenance du fait à l’origine du différend.
13.3. Exportation. Le Client s’engage à ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, un logiciel, une technologie ou une information faisant partie des Services ou de la Documentation en violation de toute loi ou réglementation sur le contrôle des exportations ou d’autres lois et règlementations des États-Unis ou de toute autre juridiction concernée.
13.4. Divisibilité. Si une stipulation de cet Accord est, quel qu’en soit le motif, considérée comme non valide ou inapplicable, les autres stipulations de cet Accord demeureront applicables et la stipulation non valide ou inapplicable sera réputée être modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
13.5. Renonciation. Toute renonciation ou omission quant à l’application d’une stipulation de cet Accord à une occasion donnée ne sera pas réputée être une renonciation à une autre stipulation ou à ladite stipulation à une autre occasion.
13.6. Absence de cession. Le Client ne peut pas céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit exprès préalable de Klaviyo. Toute cession par le Client sans le consentement écrit préalable de Klaviyo sera nulle et non avenue. Klaviyo peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes sans préavis ni consentement, à condition toutefois que les Services continuent à fonctionner comme précisé dans cet Accord. Cet Accord s’applique au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie.
13.7. Force majeure. Sans préjudice de toute autre disposition prévue au présent Accord, Klaviyo, ou toute Partie Klaviyo, décline toute responsabilité envers le Client en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en vertu des présentes dans l’éventualité où les opérations ou les activités de Klaviyo ou des Parties Klaviyo sont affectées par une cause ou un événement échappant au contrôle unique et raisonnable de la Partie Klaviyo concernée (tel que déterminé par cette partie à son entière discrétion), y compris, sans caractère limitatif, en raison d’un cas de force majeure, d’une panne d’équipement, d’une menace ou d’un acte terroriste, d’un raid aérien, d’un acte d’ennemi public, d’une guerre (déclarée ou non), d’un trouble à l’ordre public, d’une insurrection, d’une émeute, d’une épidémie, d’une pandémie, d’un incendie, d’une explosion, d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’un ouragan, de conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises, d’une panne d’électricité, d’un embargo, d’un conflit social ou d’une grève (licite ou illicite), d’une pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, d’une interruption des transports, de quelque nature que ce soit, d’un ralentissement du travail, toute loi, règle, réglementation, mesure, ordonnance ou demande adoptée, prise ou faite par un organisme public ou quasi-public (que ledit acte des pouvoirs publics s’avère ou non invalide), ou toute autre cause, qu’elle soit ou non spécifiquement mentionnée ci-dessus.
13.8. Indépendance des parties. La relation de chaque partie à l’égard de l’autre partie est celle d’un cocontractant indépendant, et aucune des parties n’a la qualité de mandataire ou de partenaire de l’autre partie. Aucune des parties n’aura, et ne déclarera à aucun tiers qu’elle possède, le pouvoir d’agir au nom de l’autre partie.
13.9. Bénéficiaires tiers. Il n’y a aucun tiers bénéficiaire en vertu de l’Accord.
13.10. Notifications. Lorsque Klaviyo demande au Client de fournir une adresse électronique, il appartient au Client de fournir à Klaviyo son adresse électronique la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse électronique fournie à Klaviyo n’est pas valide ou, pour quelque raison que ce soit, Klaviyo n’est pas en mesure de fournir au Client les notifications requises ou autorisées par l’Accord, l’envoi par Klaviyo du courriel donnant cette notification constituera toutefois une notification effective. Le Client peut adresser une notification à Klaviyo à cette adresse électronique : legal@klaviyo.com. La notification sera réputée avoir été donnée en bonne et due forme le premier jour ouvré suivant la transmission réussie du courriel à Klaviyo.
13.11. Intégralité de l’accord et Ordre de priorité. La Commande de services applicable, l’Accord de traitement de données, la Politique d’utilisation acceptable, ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation des API constituent l’accord final, exhaustif et exclusif entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, remplacent et inclut toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne cet objet. En cas de conflit, les documents constituant l’Accord prévaudront dans l’ordre de priorité indiqué dans la phrase précédente. Par souci de clarté, les Conditions d’utilisation des API s’appliquent séparément à l’accès et/ou à l’utilisation par le Client des API et de la documentation API de Klaviyo. Toutes les conditions générales qui peuvent figurer dans un accusé de réception, une facture, un bon de commande ou tout autre formulaire fourni par le Client sont spécifiquement nulles et non avenues. Sauf indication contraire dans l’Accord, aucune modification de cet Accord, ni aucune renonciation à des droits en vertu de cet Accord, ne sera effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par un signataire autorisé du Client et de Klaviyo.
Versions antérieures:
15 juillet 2022
24 septembre 2021
7 juillet 2021
30 mars 2021
20 juillet 2020
30 décembre 2019